De quoi parle-t-on exactement
Aujourd’hui, une facture peut être un PDF envoyé par e-mail. Demain, entre entreprises assujetties à la TVA en France, elle devra être un fichier structuré — c’est-à-dire des données que l’ordinateur du destinataire sait lire tout seul — et transiter par une plateforme agréée par l’administration fiscale.
La différence est là : un PDF, un humain le lit, une machine non. Un fichier structuré au format Factur-X, UBL ou CII contient les mêmes informations sous une forme exploitable automatiquement. Un PDF envoyé par e-mail ne sera plus une facture électronique au sens de la réforme.
Vous n’envoyez plus directement à votre client : tout passe par des plateformes agréées, qui transmettent aussi certaines données à l’administration.
Le portail public a été recentré sur un rôle d’annuaire : il ne servira pas de plateforme d’échange gratuite. Passer par une plateforme agréée sera nécessaire.
Qui doit faire quoi, et quand
Attention à la distinction entre recevoir et émettre : elles n’arrivent pas en même temps pour tout le monde.
- 1ᵉʳ septembre 2026 Toutes les entreprises doivent savoir RECEVOIR Quelle que soit votre taille, y compris en micro-entreprise. Concrètement : être raccordé à une plateforme agréée et pouvoir y récupérer les factures de vos fournisseurs.
- 1ᵉʳ septembre 2026 Grandes entreprises et ETI doivent ÉMETTRE Si vous facturez ce type de clients, ils vous demanderont d’être raccordé bien avant cette date pour leurs propres tests.
- 1ᵉʳ septembre 2027 PME et micro-entreprises doivent ÉMETTRE Vos factures devront être produites au format structuré et transmises par la plateforme. C’est l’échéance qui concerne la majorité des lecteurs de cette page.
Ces dates sont celles connues à la rédaction. Le calendrier ayant déjà été modifié, vérifiez-le avant toute décision d’achat.
Ce que vous avez à faire, concrètement
- Choisir votre plateforme agrééeC’est votre point d’entrée et de sortie. Votre expert-comptable en propose peut-être déjà une, votre logiciel de facturation aussi. Comparez avant de signer.
- Vérifier que votre logiciel sait produire du structuréS’il ne sort qu’un PDF, il ne suffira pas. La question à poser à votre éditeur : « produisez-vous du Factur-X, et êtes-vous raccordé à des plateformes agréées ? »
- Nettoyer votre fichier clientsChaque client professionnel devra être identifié par son SIREN. Les fiches incomplètes bloqueront l’envoi. C’est un travail à faire maintenant, il est long et sans surprise.
- Anticiper l’e-reportingLes ventes aux particuliers et les opérations internationales ne passent pas par le même circuit : leurs données sont transmises séparément à l’administration. Un commerce ou un restaurant est concerné.
Contrairement à ce qu’on entend
Ce qu’on lit souvent
Faux ou incomplet
- « Les micro-entreprises ne sont pas concernées »
- « Un PDF signé électroniquement suffira »
- « Le portail public sera gratuit pour tout le monde »
- « On verra ça en 2027 »
Ces quatre affirmations circulent beaucoup. Aucune n’est exacte.
Ce qui est exact
À retenir
- Toute entreprise assujettie à la TVA est concernée
- Il faut un format structuré, pas un PDF
- Le passage par une plateforme agréée est nécessaire
- L’obligation de réception arrive en premier, pour tous
Le bon réflexe : traiter la réception d’abord, l’émission ensuite.
Est-ce une contrainte ou une occasion ?
Les deux, honnêtement. C’est une contrainte parce qu’il faut choisir une plateforme, adapter son outil et nettoyer ses données clients. Mais une facture structurée arrive directement dans la comptabilité du client, sans ressaisie : les délais de paiement s’en trouvent mécaniquement réduits, et les relances deviennent automatisables.
Beaucoup d’entreprises profitent de cette échéance pour remplacer un tableur de facturation par un vrai outil. C’est le bon moment : le travail de mise au propre des données est à faire de toute façon.